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C-26, r. 200 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le candidat qui est informé qu’il n’a pas satisfait aux exigences du stage peut demander au Conseil d’administration de se faire entendre, à la condition qu’il en fasse la demande par écrit au secrétaire dans les 30 jours de la réception de cette décision.
Le Conseil d’administration dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de réception de cette demande pour entendre le candidat et, à cette fin, il le convoque par écrit, par poste recommandée, au moins 10 jours avant la date de l’audience.
La décision révisée à la suite de cette audience est définitive.
D. 650-97, a. 8; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
8. Le candidat qui est informé qu’il n’a pas satisfait aux exigences du stage peut demander au Conseil d’administration de se faire entendre, à la condition qu’il en fasse la demande par écrit au secrétaire dans les 30 jours de la réception de cette décision.
Le Conseil d’administration dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de réception de cette demande pour entendre le candidat et, à cette fin, il le convoque par écrit, par courrier recommandé, au moins 10 jours avant la date de l’audience.
La décision révisée à la suite de cette audience est définitive.
D. 650-97, a. 8.
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